Du CIDD au CITE : ce qui change pour le crédit d’impôt

8 octobre 2014 Blog, Maîtriser les coûts 1 commentaire

Le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) évolue avec le projet de loi de finances 2015. Appelé le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) depuis le 1er septembre 2014, il propose des conditions plus avantageuses dans le cadre des projets de rénovation thermique.

Le taux du crédit d’impôt notamment est plus important. Mais ce n’est pas la seule mesure. Entre le CIDD et le CITE, qu’est-ce qui change ?

Le taux du crédit d’impôt augmente à 30 %

La mesure phare de cette évolution, c’est l’augmentation du taux de crédit d’impôt. Il passe à 30 % pour toutes les dépenses.

Dans le cadre du CIDD, il était de 15 % pour les dépenses seules, et pouvait monter à 25 % pour les dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux.

L’obligation de bouquets de travaux disparaît

Avec le CITE, l’obligation de réaliser un « bouquet de travaux » disparaît. Il suffit donc d’une action réalisée dans un objectif de rénovation thermique pour prétendre au Crédit d’impôt transition énergétique.

Ces travaux restent néanmoins précisément encadrés. Cela concerne notamment l’acquisition :

De chaudières à condensation,
De matériaux d’isolation thermique des parois isolées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur,
De matériaux d’isolation thermique des parois opaques,
De matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire,
D’appareils de régulation de chauffage.

Enfin, deux nouveaux équipements sont ajoutés à la liste des travaux éligibles. Ils concernent l’installation de compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés, et les bornes de recharge des véhicules électriques.

Obligation de faire appel à des artisans « Reconnus garants de l’environnement » (RGE)

A partir du 1er janvier 2015, le Crédit d’impôt transition énergétique sera soumis à une condition : faire appel à des professionnels qui bénéficient du label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Pour bénéficier de ce label, les professionnels doivent satisfaire à des normes et des exigences fixées par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le Ministère du logement et de l’égalité des territoires.

Période de transition pour les particuliers déjà éligibles au CIDD

Une mesure d’accompagnement est prévue pour les particuliers qui ont déjà mis en place des travaux dans le cadre du Crédit d’impôt développement durable. Elle prévoit notamment une transition entre le CIDD et le CITE.

Si une première action de travaux a été réalisée entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 dans le cadre du bouquet de travaux, elle bénéficiera d’un taux de 25 %. La deuxième action, réalisée à partir du 1er septembre 2015, bénéficiera d’un taux de crédit de 30 %.

En savoir plus sur la loi de transition énergétique : en quoi est-ce important ?

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