Le guide de la fenêtre et du volet Le guide de la fenêtre et du volet
Lorsqu’on souhaite changer ses fenêtres, il est parfois nécessaire de demander une autorisation de travaux auprès de la mairie. La démarche est différente selon le type d’aménagement souhaité. C’est encore plus important lorsque la maison est située dans un espace dit « protégé ».
Quelles démarches faut-il faire ? On fait le point selon votre situation !
Dans quels cas déclarer
les travaux de rénovation ?
Pour certains travaux, une déclaration de travaux est une étape obligatoire. Les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment en font partie. Néanmoins, les démarches à effectuer sont différentes selon le projet.
Si vous changez votre fenêtre à l’identique
Elle sera similaire à l’ancienne en tous points (couleurs, menuiserie, type de vitrage) et ne nécessite pas de demander une déclaration de travaux. Bon à savoir : si la fenêtre est identique en tous points mais qu’il s’agit désormais de double vitrage à la place d’un vitrage simple, une déclaration de travaux n’est pas nécessaire non plus.
Si vous remplacez votre fenêtre par un modèle légèrement différent
Opter pour un nouveau matériau (du PVC à la place du bois), changer de couleur… il s’agit dans ce cas d’une modification de l’aspect extérieur du bâtiment et il est nécessaire d’effectuer une déclaration de travaux. La couleur des menuiseries est particulièrement importante. Il est donc primordial d’avoir du choix dans les coloris : si les menuiseries sont identiques en tous points sauf pour le matériau choisi, cela peut éviter une déclaration de travaux. Penser à choisir, dans ce cas, des menuiseries PVC avec des coloris adaptés.
Si vous remplacez votre fenêtre par un modèle entièrement différent
Lorsqu’il s’agit de remplacer la fenêtre existante par un modèle tout à fait différent (par exemple une porte-fenêtre entièrement vitrée à la place d’une porte ancienne, ou encore une fenêtre à simple vantail à la place d’une fenêtre à double ouvrant), une déclaration préalable de travaux est également nécessaire auprès de la mairie.
Comment déclarer ses travaux
pour une rénovation des fenêtres ?
Les travaux doivent être déclarés auprès du service de l’urbanisme de la commune dès lors que les couleurs ou le modèle de fenêtre est modifié. Un dossier de déclaration préalable de travaux doit être déposé à la mairie. En général, il faut compter un délai d’un mois pour que la demande soit étudiée. Si elle est acceptée, la durée de validité est de trois ans. Si elle est refusée, pas d’inquiétude, vous avez trois mois pour modifier le projet et le présenter de nouveau !
La déclaration préalable de travaux doit être complétée avec des pièces précises. La liste est détaillée dans cet article « quelles pièces fournir pour une déclaration préalable de travaux ». Et il existe quelques astuces pour bien compléter sa demande et éviter tout refus !
Bonjour, lors d’un changement de fenêtres à l’identique, le souci de conformité est-il au mm près ?
Les différents fournisseurs me proposent des fenêtres type haussmannien parfaitement ressemblantes, mais dont les croisillons sont seulement de 4,5 cm au lieu des 5 cm que j’ai actuellement.
Bonjour ! C’est une très bonne question. Et je vous ai fait une réponse complète ici : http://www.guide-fenetres-volets.fr/normes-changement-fenetres-identique/
Bonjour je viens de changer mes velux même tailles et couleurs. Je souhaiterai avoir un PV mais on ne me l’a pas remis. Est-il obligatoire pour confirmer la garantie des ses velux??? Merci
Bonjour, je souhaite changer mes 34 ouvertures ! sur une maison des années 50. Elles sont actuellement en bois simple vitrage. En vue de la quantité je pensais mettre des ouvertures PVC double vitrage tout en gardant les caractéristiques des anciennes : couleur, petits bois à l’identique, aspect général identique. La maison est en centre bourg en contre bas d’une chapelle classée, non visible de la propriété.
Pensez-vous que ma déclaration en mairie peut me contraindre à ne pas réaliser ces travaux du fait d’installer du PVC. Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour je souhaite transformer mes fenêtres opaques en fenêtres translucides j ai obtenu une déclaration de travaux favorable mes voisins peuvent ils s opposer à ce changement alors que j ai affiché la déclaration de travaux et qu il n y a eu aucun recours merci pour votre réponse
Bonjour,
En effet, vous avez correctement suivi la procédure qui consiste à déposer une déclaration préalable de travaux et à laisser le temps nécessaire au recours d’un tiers. Dès lors que la période de recours est terminée et que personne ne s’est opposé à votre demande, vous pouvez entamer les travaux.
Espérant avoir répondu à votre demande, nous vous souhaitons une agréable journée.
Bonjour ! Je vous ai préparé une réponse complète ici : https://www.guide-fenetres-volets.fr/pvc-renovation-autorisations/
Bonne lecture et bons travaux !
Bonjour
Jai voulu créer une baie vitrée à la place d’une fenêtre existante,
Jai obtenu l’acceptation de la mairie des travaux de la première baie vitrée et entre temps jai cree deux autres.
Jai déclare les travaux des 3 baies aux impôts pour bénéficier du crédit d’impôt sauf que j’ai oublié de mettre à jour la déclaration acceptée préalablement à la mairie et rajouter les deux autres.
Dois Je déclarer les deux autres baies pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Je souhaite changer mes fenêtres qui sont actuellement en bois en PVC imitation bois je suis dans une zone protégée et donc bâtiments de France m’impose du bois où de l’alu dans ma rue un bâtiment sur deux a des fenêtres PVC blanc. !!! Que puis je faire?
Bonjour , nous souhaitons fermé une fenêtre. Car dans la chambre de mon fils il y en deux côté à côté.je voulais savoir si il fallait une autorisation pour fermer cette fenêtre ? Merci de votre réponse.
Bonjour, il y a quelques années (environ 15 ans) j’ai posé 2 fenêtres de toit sur ma maison individuelle, hors lotissement. J’arrivais de la ville et j’ignorais totalement qu’il fallait faire une déclaration de travaux à la Mairie de mon domicile. Je l’ai su des années plus tard. Ma question est comment dois-je faire pour régulariser ma situation ? Vais je avoir une amende ? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Nous souhaitons changer à l’identique des fenêtres donnant sur rue dans un immeuble situé dans un périmètre de protection d’un monument historique.
La déclaration préalable est-elle obligatoire afin de permettre l’avis des architectes de monuments nationaux ou remplacement à l’identique = pas de déclaration = pas d’architectes de France ?
Cordialement,
Bonjour, J’ai un gros problème après avoir remplacé des portes fenêtres obsolètes dans mon appartement.
Je suis en copropriété, mais j’entend tout et son contraire sur mes droits ? ces fenêtres en pvc donnent sur une véranda équipée de store intérieur dissimulant tout depuis les jardins ! Devais-je vraiment demander autorisation? L’installateur me soutien que non ? Mais peut-être défend t’il sa sté ? Merci pour votre aide .
Bonjour,
Nous envisageons de remplacer deux fenêtres en aluminium simple vitrage par de nouvelles fenêtres toujours en aluminium mais double vitrage sur une façade donnant côté rue et avons été contraints de procéder à une déclaration préalable (financements ANAH).
L’urbanisme refuse ces travaux en indiquant je cite « la maladresse des matériaux choisis ». Ces travaux ont été exécutés il y a plus de 40ans (facture à l’appui). Pouvons-nous contester sur le motif du changement à l’identique en faisant jouer la prescription? Merci à vous.
Bonjour
Qu’en est-il pour des GROS changements, pour des verrieres par exemple:
une facade haussmanienne classique… avec un derniere etage qui comporte 3 fenetre et des combles.
Je souhaiterais faire quelque chose du type
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/08/4/1550768374-c21-202-3104-1517-1-8ba66789-fa27-40e5-aa75-85bb860336df.jpg
A qui demander les autorisations ? AG, copro, mairie … autre ? faut-il defendre le projet avec des données chiffrées etc ?
Merci
Olivier
Bonjour Olivier,
Comme la rénovation que vous envisagez sous-entend une modification de l’aspect extérieur du bâtiment, il faut passer par le service de l’urbanisme de votre mairie ou de votre mairie de quartier. Si c’est une copropriété, les travaux devront également être validés.
Bonjour, je souhaite remplacer :
1/ en façade deux fenêtres simples en pvc, 1 vantail, par un modèle similaire mais à oscillo-battant et deux portes fenêtres pvc par un modèle identique mais à oscillo-battant ;
2/ à l’arrière du pavillon, une porte fenêtre pvc par un modèle identique à oscillo battant ;
3/ la porte d’entrée par un modèle identique ;
4/ la porte du garage par un modèle sectionnel motorisé.
Une DP est-elle indispensable pour ces travaux ou pour certains (lesquels) seulement ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Vous ne devriez pas avoir besoin de faire une déclaration préalable de travaux.
Pour votre projet de rénovation, nous vous proposons un devis gratuit et sans engagement.
Vous pouvez nous transmettre vos coordonnées via ce lien : https://www.renovart-ouvertures.fr/devis/
Notre équipe prendra alors contact avec vous.
En espérant avoir répondu à votre demande, nous vous souhaitons une bonne journée,
Léonie de Rénov’Art
Bonjour,
J’ai des verres cathédrale et je veux mettre a la place une fenètre dans ma salle de bain
faut il faire une déclaration?
Cordialement.
Bonjour,
Elle peut être nécessaire si le type de vitrage change. Le mieux est donc de faire le point avec le service d’urbanisme de votre ville, d’autant plus qu’il faut aussi faire attention aux règles de distance (et de vue) vis-à-vis des propriétés voisines. Vous trouverez des précisions ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
Bonjour,
je voudrais remplacer une fenêtre ancienne qui ne s’ouvre plus par une autre fenêtre style ancienne en bois vitrage simple mais ouverture différente, elle se situe à l’arrière de la maison dans un endroit où il n’y a aucun avis ni vu de plus de 3m (mur) dois je pour autant faire une déclaration à la mairie ?
Bonjour,
En règle générale, toute modification impose une demande en mairie (déclaration préalable de travaux, beaucoup moins lourd et contraignant qu’une demande de permis de construire).
Un demande devient obligatoire si l’habitation se trouve dans un périmètre protégé (site classé) : il faut alors rajouter une demande au Bâtiments de France.
Dans votre cas, nous vous suggérons de vous rapprocher de votre mairie pour plus d’informations.
Concernant votre projet, nous vous proposons des fenêtres en Bois. Nous pouvons vous établir un devis gratuit & sans engagement.
Cordialement
Bonsoir,
Mon voisin viens de creer deux grandes baies vitrée a l’arriere de sa maison donnant la vue sur mon jardin ,sans permis de construire ,ni de demande de travaux a la mairie ,a t’il le droit de ne rien déclarer ,Merci pour la réponse
Bonjour,
Ces types de travaux doivent être déclarés car ils ont modifié l’aspect extérieur du bâtiment et créé une vue sur votre jardin.
Cordialement
Peut-on différer tout ou partie du versement de 30%, à la fin des travaux, pour le remplacement de menuiseries?
Merci.
Bonjour,
Le versement de l’acompte est contractuel : il est accepté lors de la signature du devis. Néanmoins, l’entreprise peut éventuellement proposer d’autres modalités de règlement.
Bonne journée