Le guide de la fenêtre et du volet Le guide de la fenêtre et du volet
Votre habitation est située dans un espace dit « protégé » et vous envisagez d’y réaliser des travaux. Avant toute chose, vous devez obtenir une autorisation de travaux, soumise à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. On fait le point sur les étapes et les démarches.
Comment savoir si la maison est en secteur protégé ?
Vous pouvez vérifier si votre habitation est sur un espace protégé en consultant le site Internet de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de votre région :
- soit à travers la liste des communes avec des espaces protégés,
- soit l’atlas du patrimoine, c’est-à-dire la liste des espaces protégés.
En Aquitaine par exemple, une carte dynamique est disponible ici pour visualiser les espaces protégés comme par exemple, les périmètres de protection des monuments historiques.
Quelles obligations lorsqu’on est en secteur protégé ?
Si l’habitation est située sur un espace protégé au terme du patrimoine national, il faut suivre certaines démarches pour obtenir une autorisation de travaux. En fonction de la nature de vos travaux, vous devez déposer :
- soit une déclaration préalable,
- soit un permis.
Que vous soyez sur un espace protégé ou pas, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux pour un certain nombre de travaux.
Sont notamment concernés, les travaux modifiant l’aspect extérieur de la façade. Le percement d’ouverture et le changement de menuiseries (fenêtres, volets…) en font partie.
Voir ici la liste des travaux pour lesquels une déclaration de travaux est obligatoire.
Sur un espace protégé, même les créations de surface de moins de 2m² sont soumises à déclaration. Plus draconien encore, les travaux intérieurs en secteur sauvegardé.
Comment demander un permis en secteur sauvegardé
Pour les travaux plus importants à l’extérieur, en secteur sauvegardé, c’est un permis qu’il faudra décrocher. Idem si vous envisagez des travaux sur un bâtiment classé aux Monuments Historiques. Et les services de la mairie enverront automatiquement votre dossier à l’Architecte des Bâtiments de France dont l’avis est nécessaire pour pouvoir réaliser les travaux.
Anticipez correctement ces démarches car qui dit administration, dit « délais de réponse » ! Un document du Ministère de la Communication et de la Culture rappelle les délais d’instruction des demandes en fonction de la localisation du bâtiment (fiche pratique numéro 5 -page 6).
Si vous êtes situé dans le périmètre de protection d’un monument historique, l’avis doit être conforme si il y a co-visibilité (voit-on votre habitation depuis le monument ou inversement ? Ou encore votre habitation et le bâtiment sont-ils visibles ensemble d’un point quelconque). S’il n’y a pas covisibilité, il sera simplement consultatif.
Depuis 2009, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est consultatif et plus favorable dans certains cas. Mais souvent, les services municipaux se rangent à cet avis d’expert.
Il est donc fortement conseillé d’entrer en contact au préalable avec les services du SDAP (services départementaux de l’architecture et du patrimoine) pour présenter son projet, échanger et éviter ainsi les blocages au moment des travaux.
Vous avez besoin d’un accompagnement ? N’oubliez pas que vous pouvez faire appel aux professionnels du réseau Rénov’art : il y a certainement un expert près de chez vous !
Photo ©Unsplash
bonjour
j’aimerais savoir ce que je risque si je repeins ma façade de la meme couleur que celle existante ? (c’est une toute petite façade en rdc qui contient une grande vitrine et le batiment est situé en face d’un monument historique très délabré)
d’avance merci
cordialement
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie pour savoir quelle couleur vous pouvez utiliser.
Cordialement,
Léonie de Rénov’Art
Bonjour
Je doisxacheter une petite maison proche d un monument historique puis je changer min volet de garage en baie vitree facon atelier et transformer le garage en piece
Merci
Bonjour,
Vous avez le droit de changer votre volet de garage en baie vitrée, cependant il faudra faire attention à ce que votre nouvelle baie vitrée respecte l’aspect esthétique imposé par les bâtiments de France dans le secteur.
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès du service urbanisme de votre commune afin de connaître les règles précises dans votre secteur.
Pour votre projet de rénovation, nous vous proposons un devis gratuit et sans engagement.
Vous pouvez nous transmettre vos coordonnées via ce lien : https://www.renovart-ouvertures.fr/devis/
Notre équipe prendra alors contact avec vous.
Cordialement,
Léonie de Rénov’Art
bonjour ;
suite aux intempéries de grêle du 15 juin 2019 ma toiture a été endommagée elle était en fibro ciment et le charpentier qui doit refaire cette toiture me dit que le bâtiment concerné fait partie des bâtiments de france !!!
j’ai acheté cet immeuble en 2000 et à aucun moment on me l’a signalé où me renseigner
Bonjour Madame,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie pour savoir si vous n’êtes pas situé dans le périmètre d’un bâtiment classé. Sinon vous pouvez vous renseigner auprès du site internet de la DRAC (Direction Régional des Affaires Culturelles) : https://www.culture.gouv.fr/Regions
En espérant avoir répondu à votre demande, nous vous souhaitons une bonne journée,
Léonie de Rénov’Art
J’ai installé des stores intérieurs de couleurs diverses vives ( rouge, bleu,jaune, orange) sur une galerie vitrée sur 13m.
Je suis, semble -t-il dans un secteur protège, proche d’un chateau.
L’architecte des bâtiments de France peut il exiger que je change les stores du fait de la couleur?
Je viens d’acheter l’appartement il y a 8 mois et ni le vendeur, ni l’agence immobilière, ni le notaire, ni le syndic de propriété ne m’ont indiqué qu’il existait une contrainte relative a un la couleur intérieure des rideaux ou stores.
Avec les remerciements anticipés.
Bonjour,
Selon nous, il n’existe pas de réglementation concernant les éléments intérieurs.
L’architecte des bâtiments de France peut en effet demander le respect esthétique de fenêtre ou de volet par exemple, car ce sont des éléments extérieurs.
En espérant avoir répondu à votre demande, nous vous souhaitons une bonne journée
Léonie de Rénov’Art
sincères remerciements.
B.G
J’habite près d’un château. Secteur protégé semble-t-il.
J’ai pose sur une galerie vitrée de 13 m de Long des stores de couleurs vives (rouge, bleu, orange, jaune, vert)
Ils sont visibles de l’extérieur.
L’architecte des bâtiments de France peut il exiger que je change mes rideaux car ils sont très « voyants » de l’extérieur.?
Merci par avance.
Bonjour,
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Cordialement,
Léonie de Rénov’Art
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement situé dans un secteur protégé.
J’envisage de changer les fenêtres simple vitrage en bois par du double vitrage PVC de même aspect de même dimension et de même couleur. Sachant qu’en dehors d’une zone protégée, aucune déclaration de travaux n’est nécessaire si l’aspect d’origine est respecté à l’identique, qu’en est-il en secteur protégé ? Puis-je réaliser ces travaux sans avoir recours aux bâtiments de France ?
Cordialement,
Bonjour,
Il ne vous est pas necessaire de faire appel au recours des bâtiments de France si il n’y a pas co-visibilité. Cependant, selon les secteurs, il est préférable d’en informer les services des ABF. Nous vous conseillons d’entrer en contact au préalable avec eux pour présenter votre projet et éviter ainsi de possibles blocages au moment des travaux.
Pour votre projet de rénovation, nous vous proposons un devis gratuit et sans engagement.
Vous pouvez nous transmettre vos coordonnées via ce lien : https://www.renovart-ouvertures.fr/devis/
Notre équipe prendra alors contact avec vous.
Cordialement,
Léonie de Rénov’Art
Bonjour , ma fille a emménager dans un immeuble classé dont la façade doit rester intacte . deux volets étant cassés , l’agence lui avait dit en février 2020 qu’ils seraient changés d’ici 3 mois .Ne voyant rien venir , ma fille a rappelé l’agence qui lui a rétorqué qu’il faudrait changé tous les volets de l’immeuble et que tout le monde n’est pas d’accord. Du coup on lui propose de mettre des store occultants , ce qui n’a rien à voir. Que dit la loi a ce sujet ?
Bonjour Madame,
L’appartement se situe visiblement en copropriété, par conséquent les travaux de rénovation de l’ensemble des volets doivent passer par une approbation lors d’une réunion avec le syndic.
Il est peut-être possible de ne faire changer que les volets cassés avec l’accord de la copropriété et en respectant les critères esthétiques souhaités (matériau, modèle, coloris…), renseignez-vous sur ce point.
Les stores occultants sont une solution correcte pour masquer la lumière, néanmoins, ils ne remplacent pas des volets extérieurs car ils n’ont pas la même fonction.
Dans le ca où vous souhaitez un devis pour des volets ou des stores intérieurs, nous vous proposons un devis gratuit sans engagement via ce formulaire de contact.
Notre équipe prendra alors contact avec vous.
Bonjour,
Nous aimerions acheter une maison dans un village classé d’Alsace. Nous aimerions installer un Velux sur une face de la maison qui n’est pas visible. Pensez-vous que nous pourrons obtenir un avis favorable?
En vous remerciant,
Bonjour,
Dans le cas d’une habitation en secteur protégé ou classé par les bâtiments de France, il est fortement recommandé de consulter l’avis du service d’urbanisme de votre commune ainsi que celui des ABF. Ce sont ces services qui statuent sur les autorisations de travaux. La visibilité ou non de la fenêtre de toit n’est pas obligatoirement un critère retenu. Nous vous conseillons de vous rapprocher de ces 2 services avant de pouvoir entamer les travaux sereinement.
En espérant avoir répondu à votre demande, nous vous souhaitons une bonne journée
Je au de la moisissure dans mon balcn q n a pas cause de dégât ou niveau de la pier car mon propietario veux mais fai paye car je vien de le nettoyage et il a un dégât mais il profite pou q je paye la réparation de joint q son tonne depuis des ânes car le bâtiment es dans son interior es dans un état indécente je vous demande un conseil
Bonjour,
Le joint d’étanchéité donnant sur votre balcon doit être entretenu. Cela fait partie de l’entretien régulier pour un maintien en bon état de l’habitation et incombe au locataire.
Espérant avoir répondu à votre demande, nous vous souhaitons une agréable journée.
Bonjour,
Je suis en secteur protégé et souhaite faire changer mes velux à l’identique car ils fuient. Est il nécessaire de faire une demande ?
Cordialement
Bonjour,
Comme décrit dans l’article, dès lors qu’un changement intervient sur une façade, il est fortement conseillé de déposer une déclaration préalable de travaux (y compris lors d’une modification à l’identique). Cette règle est encore plus vraie lorsque l’habitation se situe dans un secteur protégé. Nous vous conseillons donc de suivre ces recommandations afin de changer vos fenêtres de toit en toute tranquillité.
Cordialement
Bonjour
Savez-vous si j’ai besoin de l’accord de architecte de bâtiments de France pour la couleur des baies vitrées réalisées sur une cour intérieure, non visible de la rue ?
Merci
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la mairie de votre ville car certaines villes ont leurs spécificités par rapport aux couleurs ou aux matériaux.
Cordialement
bonjour
doit on faire appel a l architecte des bâtiments de France pour des travaux a l intérieur d un appartement .Jai acheté des chambres de bonne avec grenier au dessus et je pense laisser les deux cotes en espace mezzanine et ouvrir le milieu du plancher jusqu’ au faite du toit .Je ne touche pas au poutres de soutien de la charpente .Cordialement
Bonjour,
En règle générale, il est conseillé de se rapprocher du service urbanisme de la commune ainsi que de l’architecte des bâtiments de France lorsque l’on prévoit des travaux venant modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (façades et toitures). Dans votre cas, nous comprenons que vous n’allez modifier que la partie intérieure. Nous vous conseillons néanmoins de faire les démarches ainsi que d’évoquer vos futurs travaux au syndic de copropriété vis-à-vis de la structure intérieure de l’immeuble.
Espérant avoir répondu à vos questions.
Bonjour, Mon toit endommagé doit être refait. Je souhaite le refaire à l’identique strictement mais je suis en site classé. l’ABF s’est déjà opposé à une déclaration de travaux au prétexte que le dossier n’est pas fait de manière professionnelle (absence d’un projet architectural global mettant en valeur le site). suis je obligé de faire une DP pour une réfection à l’identique, et dois obligatoirement produire dans cette DP des vues 3D et un projet architctural du projet définitif comme demandé sur un mail par l’ABF ? L’ABF me dit qu’en site classé le dossier doit être soigné et réalisé par un pro…. Franchement, le charpentier a fait de suberbes photos avec un drone pour monter le dossier. Quelles sont selon vous les pièces obligatoire en site classé, si toutefois la DP est obligatoire sur ce type de travaux?
Bonjour Monsieur,
Nous ne pouvons malheureusement pas vous conseiller sur ce sujet car nous ne sommes pas spécialisés sur la toiture. Le domaine de Rénov’Art concerne la rénovation des menuiseries & fermetures (fenêtres, volets, portes).
Un rendez-vous avec les ABF, accompagné de l’entreprise que vous avez sollicité pour votre toiture pourrait peut-être éclaircir votre situation.
Cordialement,
Bonjour, j’ai fait installer en 2008, 2 velux sur une toiture, réglementé par les batiments de France.
La prescription est de 6 ans et 10 ans en responsabilité civil. nous voulons vendre la maison et nous n’avions pas déclaré ces velux. Quel est le risque pour les futurs acheteurs sachant que c’est suite à l’aménagement d’une pièce qui etait considérée comme un grenier.
merci d’avance de vos retours et conseils, doit-on déclarer les velux ?
Bien cordialement
Bonjour,
Merci de nous avoir sollicité. Nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre à ce sujet car cela relève du domaine juridique. Votre notaire est sans doute la personne la plus appropriée pour apporter une réponse claire et juste.
Bjr, j’ai acheté il y a quelques mois une maison équipée de volets roulants électriques. J’apprends par le voisinage que ce n’est pas conforme aux obligations de l’architecte des bâtiments de France. Ils auraient du être en bois, ou autre, du fait de la proximité de l’église. Est ce que je dois m’attendre à ce qu’un jour ou l’autre, on m’oblige à les changer ? d’avance merci de votre réponse.
Bonjour Madame,
En effet, une habitation qui se trouve dans un secteur protégé doit respecter certaines règles d’urbanisme définies par les Architectes des Bâtiments de France. Vous comprendrez aisément que nous ne pouvons pas nous prononcer à leur place concernant votre situation précise. Nous vous conseillons de prendre contact avec eux afin d’expliquer votre cas et le fait que vous venez d’acheter la maison en l’état (avec les volets roulants rénovés par les précédents propriétaires).
Bonne journée
Bonjour,
tout d’abord merci d’être là pour nous renseigner, car c’est pas toujours simple voir même très compliqué d’obtenir des informations pertinentes même auprès du service de l’urbanisme qui renvoie la patate chaude au bâtiments de France et vice versa…
Voila, j’ai acheté un immeuble en zone protégée, j’ai des menuiseries en bois que je souhaite restaurer, ponçage, vernis et pose d’un double vitrage pour la partie visible du bâtiment.
Faut-il demander un permis ?
Avec mes plus sincères remerciements par avance pour votre réponse.
Cordialement Christophe
Bonjour Monsieur,
votre immeuble étant situé en zone protégée, il est très fortement conseillé de se rapprocher du service urbanisme de votre commune mais aussi des Bâtiments de France car ce sont eux qui régissent les formes, couleurs, et règles en matières de façade et notamment de menuiseries.
Bonne journée