Le guide de la fenêtre et du volet Le guide de la fenêtre et du volet
Depuis le 1er janvier 2014, la TVA sur les travaux de rénovation thermique est passée de 7 % à 5,5 %. C’était l’une des annonces du plan d’action « j’éco-rénove, j’économise » à la rentrée. Cette baisse concerne donc l’ensemble des travaux de rénovation thermique des logements. Explications.
Quels sont les travaux concernés par cette baisse ?
Les travaux concernés par cette baisse de la TVA à 5,5 % au lieu de 7 % sont l’ensemble des travaux de rénovation thermique liés à l’amélioration, à la transformation, à l’aménagement et à l’entretien de logements d’habitation. Il peut s’agir aussi bien d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire, qui doit être achevée depuis plus de deux ans. Cette aide concerne aussi bien les propriétaires que les locataires ou les occupants.
Pour bénéficier de cette TVA réduite, les travaux (équipements inclus) doivent être facturés par l’entreprise en charge du chantier. Si l’équipement est acheté par un particulier et non un professionnel, il reste soumis au taux normal.
A noter : l’entreprise qui réalise ces travaux de rénovation doit faire signer au commanditaire des travaux le formulaire Cerfa 13947*01 ou 13948*01, soit avant le début du chantier soit au moment de la facturation. Ce formulaire atteste du respect des conditions d’applications de cette TVA réduite.
Comprendre le plan d’action « j’éco-rénove, j’économise »
Avec ce plan d’action, l’objectif est de proposer plusieurs aides et subventions pour la rénovation thermique des logements. Le plan d’action « j’éco-rénove, j’économise » s’articule autour de plusieurs axes :
- Une prime pour l’isolation des logements, qui peut aller jusqu’à 1350 euros,
- Un crédit d’impôt pour la rénovation thermique,
- Un éco-prêt à taux zéro,
- Et depuis le 1er janvier 2014, une baisse de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation thermique réalisés par une entreprise.
A noter : la rénovation des fenêtres et des volets entre dans le cadre de ce plan d’action. Chaque aide et subvention répond à des caractéristiques précises, expliquées dans cet article « Mieux comprendre les aides pour économiser ».
