Eco-prêt à taux zéro et déclaration de revenus 2014 : explications

Vous préparez votre déclaration de revenus 2014 et vous avez bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro en 2014 ou en 2013 ? Il doit être signalé dans votre déclaration de revenus. Explications.

Eco-prêt à taux zéro : quels sont les travaux concernés ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer des travaux d’éco-rénovation. Le montant maximum est de 30 000 euros.

Plusieurs types de travaux sont éligibles à l’éco-PTZ :

• Isolation de la toiture,
• Isolation des murs donnant sur l’extérieur,
• Isolation des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur,
• Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
• Installation d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire qui utilise les énergies renouvelables.

A noter : l’éco-PTZ est soumis à certaines conditions. Il faut prévoir un « bouquet de travaux », c’est-à-dire au minimum deux travaux différents, ou atteindre un niveau de performance énergétique globale pour le logement.

Il faut également, comme le Crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), faire appel à des professionnels labellisés RGE – Reconnu Grenelle de l’environnement.

Bénéficier de l’éco-PTZ et du Crédit d’impôt

Les deux aides financières sont cumulables. La Direction générale des finances publiques fixe néanmoins pour l’année 2014 un seuil basé sur le revenu fiscal de référence du foyer (RFR).

Dans le cas où le revenu fiscal de référence excède ces montants, il ne faut pas déclarer les dépenses financées par un éco-prêt à taux zéro.

• Pour une offre de prêt émise en 2013, le revenu fiscal de référence de 2011 ne doit pas excéder 30 000 euros,
• Pour une offre de prêt émise en 2014, le revenu fiscal de référence de 2012 ne doit pas excéder 25 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 35 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Ce dernier montant peut être majoré de 7 500 euros par personne à charge. Le montant est divisé par deux en cas de garde alternée.

Comment déclarer un éco-prêt à taux zéro pour l’année 2014 ?

L’éco-prêt à taux zéro doit être déclaré sur le même formulaire que le crédit d’impôt : il s’agit du formulaire 2042-QE. Il peut être téléchargé sur le site Impots.gouv.fr et devra être joint à la déclaration de revenus.

Selon la date à laquelle l’offre de prêt a été émise :

• Cocher la case 7WG pour une offre de prêt émise en 2013,
• Cocher la case 7WE pour une offre de prêt émise en 2014.

Le montant des dépenses est à renseigner selon la date des travaux. En savoir plus sur la déclaration de crédit d’impôt.

Liens pratiques :
Télécharger le formulaire 2042-QE (fichier pdf)
Consulter la brochure pratique « déclaration des revenus 2014 »
Faire sa déclaration de revenus en ligne