Le guide de la fenêtre et du volet Le guide de la fenêtre et du volet
Dans notre rubrique « réponses d’experts », nous répondons aujourd’hui à Tangui. Sa question porte sur le changement de la poignée d’ouverture de la fenêtre. Est-ce une réparation à la charge du locataire ou du propriétaire ?
« Le changement d’une poignée d’ouverture de fenêtre en menuiserie métallique qui donne des signes d’usure est-il à la charge du locataire ou propriétaire ? Quel est le texte qui régit cela ? »
L’entretien pour le locataire,
les travaux pour le propriétaire
C’est une bonne question en effet… parce que la frontière est parfois mince entre les devoirs d’entretien et de menues réparations des locataires, et les devoirs des propriétaires.
Ce qu’il faut retenir, c’est que le propriétaire doit, selon la loi nº 89-462 du 6 juillet 1989, entretenir le logement en état de servir à l’usage prévu dans le contrat de location. Pour cela, il doit se charger des réparations nécessaires au maintien en l’état du logement.
Le locataire n’est pas exempt de devoirs. Le décret nº 87-712 du 26 août 1987 fixe la liste de ce que doit faire le locataire pour entretenir le logement. Par exemple, l’entretien courant des jardins privatifs, l’entretien courant des sols ou des plafonds et des murs intérieurs. Une partie du décret est entièrement consacrée aux ouvertures extérieures et intérieures.
II. – Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.
c) Dispositifs d’occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
e) Grilles :
Nettoyage et graissage ;
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
Si la poignée d’ouverture est cassée ou ne fonctionne plus correctement à cause de son usure, la réparation est donc à la charge du propriétaire. Par contre, si le dysfonctionnement résulte d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien, c’est à la charge du locataire : il faut par exemple en assurer le graissage et le nettoyage.
Si vous aussi avez une question et souhaitez que nous y répondions dans un prochain article, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire !
Bonjour,
Je suis locataire d’un appartement depuis 11 ans. Celui-ci était neuf quand je l’ai loué. La crémone de la porte-fenêtre vient de lâcher et va être remplacée. Qui doit payer? Moi ou le propriétaire?
Vous remerciant par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
J’habite dans un vieille appartement avec des fenêtres à l’ancienne (en bois et non en pvc). Les vis de la poignée de la fenêtre ne sont pas celle d’origine et en plus 2 d’entre elles tournées dans le vide (cela est comme ça depuis mon aménagement).
Lorsque j’ai voulu ouvrir la fenêtre, la poignée m’est resté à la main.
Qui doit payer les réparations, la propriétaire ou moi?