Le guide de la fenêtre et du volet Le guide de la fenêtre et du volet
Vous avez envie d’améliorer la luminosité dans votre chambre ? La solution, c’est une ouverture : fixe ou pas, vous pouvez choisir quel est le modèle le mieux adapté à votre pièce. Mais savez vous qu’il existe des règles à suivre selon la distance qui vous sépare de votre plus prochaine voisin ? Nous vous disons tout … avant que vous ne vous lanciez dans les travaux.
Chambre avec vue !
Il existe en effet une réglementation spécifique si l’ouverture prévue permet de voir sur le jardin ou l’habitation du voisin. Une distance de 1.9 mètre doit être respectée entre l’ouverture et la limite du terrain voisin. Si vous avez un balcon ou une terrasse, c’est l’extrémité qui doit être prise en compte. Mais attention, le plan local d’urbanisme de votre commune peut prévoir une distance différente. Et certainement supérieure à 1.9 mètre. Plusieurs articles du Code Civil prévoient toutes ces règles. Et une visite au service urbanisme est indispensable pour bien vérifier les distances. De plus, si vous prévoyez une ouverture plus grande ou plus nombreuse, une déclaration de modification de façade est peut-être nécessaire.
Si vous n’avez qu’une vue oblique sur votre la maison d’à côté, la distance se réduit à 0.6 mètre. Mais là aussi prudence, il faut se rendre au service urbanisme de sa mairie pour vérifier ce chiffre.
Juste pour la lumière …
Si votre mur est en limite de propriété, il n’est pas possible de faire une ouverture classique avec un ouvrant. En revanche, vous pouvez aménager des « jours de souffrance » c’est-à-dire des fenêtres ne laissant passer uniquement la lumière mais sans voir chez le voisin. Dans ce cas, le châssis est fixe et le verre translucide ou opaque.
Leur dimension n’est pas réglementée mais elles doivent obéir quand même à quelques contraintes pour leur emplacement : 2.6 mètres au dessus du plancher si c’est au rez-de-chaussée et au moins 1.9 mètre au dessus du plancher pour les étages supérieurs.
C’est la même règle si le mur est mitoyen mais il faut obtenir l’accord du voisin.
Bien suivre la procédure
Un conseil à suivre est surtout de bien « border » le dossier avant de se lancer dans ce chantier. Pour cela, il faut bien vérifier les distances sur le cadastre et si cela ne suffit pas demander un bornage du terrain. Cela évite les problèmes avec vos voisins qui apprécient rarement une vue sur leur jardin.
Si le bornage n’est pas nécessaire, une visite de courtoisie est aussi recommandée. C’est l’occasion de bien expliquer le projet et de lever les incompréhensions en rassurant sur les conséquences de ces travaux.
Bonjour
Question: j’ai mon voisin à fait une ouverture pour une fenêtre à ras de mon mur de séparation avec son terrain cette ouverture lui donne la vue dans ma cours et mon habitation et sans mon consentement écrit, j’ai l’intention d’agrandir mon garage qui sera devant sa fenêtre en ai-je le droit
Cordialement
Patrice quignon
Bonjour Monsieur,
Nous vous conseillons d’échanger avec votre voisin pour tenter de trouver un compromis. Vous pouvez aussi contacter le service d’urbanisme de votre commune pour plus d’informations.
Cordialement,
Léonie de Rénov’Art
Bonjour
Question: j’ai mon voisin à fait une ouverture pour une fenêtre à ras de mon mur de séparation avec son terrain cette ouverture lui donne la vue dans ma cours et mon habitation et sans mon consentement écrit, j’ai l’intention d’agrandir mon garage qui sera devant sa fenêtre en ai-je le droit? MERCI D4AVANCE POUR VOTRE RETOUR
Cordialement
Patrice quignon
Bonjour,
Nous avons constaté que vous aviez déjà posté un commentaire similaire.
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Cordialement,
Léonie de Rénov’Art
Bonjour,
Je réside en rez de chaussée et souhaite créer une fenêtre dans ma chambre qui n’en dispose aucune.
Cependant, le mur de ma maison sépare ma propriété du celle de mon voisin qui possede un jardin.
Qu’elle sont les recours possible?
Cordialement
Bonjour Madame,
Nous vous conseillons d’échanger avec votre voisin pour tenter de trouver un compromis. Vous pouvez aussi contacter le service d’urbanisme de votre commune pour plus d’informations.
Cordialement,
Léonie de Rénov’Art
nous avons des fenêtres oscilo battante vue sur une cours le battant ne sers que pour
Le nettoyage des fenêtres
Bonjour,
Vos fenêtres ont-elles une vue sur la cour d’un de vos voisins ? Si oui, avez-vous respecté les règles à suivre selon la distance qui vous sépare de votre voisin ?
Nous vous recommandons de suivre les conseils cités dans l’article afin de ne pas avoir de problèmes avec votre voisin dans l’avenir.
Je vous souhaite de passer une excellente journée.
Mon voisin à ouvert 2 fenetres sur une habitation qu’il restaure en limite de ma propriété ,en a t’il le droit.
Si non que doit je faire?
Si oui qu’elles sont ses contraintes?
Merci pour votre réponse.
Mon voisin à ouvert 2 fenetres sur une maison qu’il rénove en limite de ma propriété.
En a t ‘il le droit?
si non que faut’il faire?
Si oui qu’elles sont ses contraintes?
Merci pour votre réponse
Bonjour !
En règle générale, il est interdit de créer une ouverture sur un mur en limite de propriété avec une vue directe sur son voisin, mais certains cas sont possibles. Nous vous recommandons de consulter le site du service public et de vous rapprocher du service d’urbanisme de votre commune pour en savoir plus.
Extrait site service public : « Si l’ouverture vous permet de voir directement chez votre voisin depuis l’intérieur de chez vous sans avoir à vous pencher, on parle d’une vue droite. Dans ce cas, une distance de 1,9 mètres doit être respectée entre l’extérieur de l’ouverture créée (ou son extrémité s’il s’agit d’un balcon ou d’une terrasse), et la limite du terrain voisin. À noter : le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut prévoir une distance encore plus grande, dans certains cas. Renseignez-vous auprès de votre mairie. On peut parler également d’une vue oblique, la distance est alors ramenée à 60cm. »
Un accord écrit entre les voisins permet de ne pas respecter ces règles. En cas de conflit, des recours sont possibles mais il faut alors saisir le tribunal et engager une procédure. Il est donc fortement conseillé de procéder à un arrangement à l’amiable dans l’intérêt de tous.
Espérant avoir répondu à vos interrogations.
Bonjour
J’ ai l’Intention de créer une fenêtre oscilloscope battante avec vue sur le jardin et l’amour aison de mon voisin
Toutefois, à l’ intérieur de mon habitation cette fenêtre sera à 1,80 mètre du sol
Aussi, pour voir chez mon voisin je devrais monter sur un escabeau ou une chaise
Ai_je le droit de faire cette ouverture?
Cordialement,
Bonjour,
Dans cet article, vous trouverez des réponses concernant votre question.
Comme cité dans l’article : « Ouverture avec vue directe. on parle de vue directe lorsque vous pouvez voir ce qu’il se passe chez le voisin (dans sa maison ou son jardin) sans vous pencher. Dans ce cas, une distance minimum de 1,9 m doit être respectée. Cette distance est mesurée entre l’extérieur de votre nouvelle ouverture, et la limite du terrain de votre voisin. »
D’après les informations que vous nous avez fournies, votre fenêtre étant à 1m80 du sol, vous ne pouvez pas voir ce qu’il se passe chez votre voisin. En revanche, l’idéal serait que la fenêtre soit placée à une distance minimale d’1m90 de la maison ou jardin de votre voisin.
Afin d’anticiper tout litige de voisinage, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie car le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut prévoir une distance encore plus grande, dans certains cas.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’un devis ==> https://bit.ly/3pyx6d2
Cordialement
tony
j habite dans une maison mitoyenne avec un toit plat mon voisin qui est accoler a un pignon et il voudrai crée une fenêtre donc qui donne sur mon toit plat
a-t-il le droit?
Bonjour,
vous trouverez les éléments principaux dans cet article https://www.guide-fenetres-volets.fr/ouverture-fenetres-voisins-distances/.
Les articles 675 à 680 du Code Civil encadrent précisément ces distances et limites https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150123/
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement au 1ère étage et nous avons la fenêtre des wc du voisin qui s’ouvre directement sur notre balcon est-ce légale ?
Bonjour,
En effet il existe des règles concernant la distance entre une ouverture et le voisin tel que vous pouvez le constater dans l’article. Mais celles-ci peuvent varier. Nous vous conseillons de vous rapprocher du service urbanisme de votre commune pour plus de précisions.
Bonne journée
Bonjour,
Mon voisin a construit un garage en limite de ma propriété (actuellement terrain a batir) et a mis 2 fenetres abattant a 1m50 de son sol de garage . En a t il le droit?Puis je consulter son permis de construire en mairie?
Je vous remercie de votre réponse.
Bonjour,
Vous pourrez trouver les informations officielles sur le site legifrance
Nous vous conseillons également de vous rapprocher du service urbanisme de votre commune.
En ce qui concerne le permis de construire de votre voisin, lorsqu’il a été déposé, il y a un délai de recours des tiers durant lequel les voisins notamment peuvent le consulter et s’opposer à certaines choses. Passé ce délai, le permis est accepté et les travaux peuvent débuter.
Bonne journée
Bonjour Madame, Monsieur,
limitrophe à notre propriété, il y a un garage qui depuis Janvier 1994 (date de l’achat de notre maison) ne sert que de garage. Aujourd’hui ce garage a été acheté par un nouveau propriétaire qui compte en faire une habitation et vient d’obtenir un permis de construire, en date du 21/12/2022 . Sur le mur qui fait face à notre habitation , il y a une fenêtre qui donne vue directe sur notre terrasse et notre jardin? Cette fenêtre en hauteur est à plus de 1.90 m de notre mur et n’a jamais été ouverte depuis 29 ans . La transformation de ce garage en habitation va avoir un impact négatif sur les conditions d’occupation et de jouissance de notre bien.
Que pouvons-nous faire? Merci pour votre réponse .
Bonjour,
Hormis les éléments déjà présents dans l’article, vous pourrez trouver des informations complémentaires dans cet article.
N’hésitez pas à consulter les liens dans les articles redirigeant vers les sites officiels tels que service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.
Nous pouvons enfin vous conseiller de prendre RDV avec une personne du service urbanisme de votre commune afin d’obtenir plus de de détails concernant votre cas précis.
Bonne journée
Je suis en copropriété et sur ma terrasse il y a une fenêtre qui s’ouvre vers chez moi. Jusque là l’immeuble était inutilisé mais il a été acheté. Le propriétaire y fait un logement d’habitation mais du coup cette fenêtre s’ouvrira directement sur ma terrasse avec vue de mon appartement. Je n’aurais plus d’intimité. Qu’est-il prévu en matière de législation lorsque l’immeuble a été réhabilité en appartements. Nous sommes en RDC;
Bonjour, nous comprenons votre cas de figure. Nous vous conseillons de prendre contact avec le service urbanisme de votre commune pour obtenir des réponses plus précises relatives à votre situation.
Bonne journée
Bonjour, je fais construire une maison. Sur ce côté, il y a 4 mètres jusqu’à la clôture. Sur ce côté il y a une porte d’entrée et une fenêtre de cuisine prévue. Ai-je le droit de faire cette fenêtre coulissante ?
Sur le permis de construire il y a simplement marqué « ouverture ».
Belle journée
Bonjour,
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service urbanisme de votre commune pour obtenir des réponses plus précises relatives à votre situation.
Bonne journée