Le guide de la fenêtre et du volet Le guide de la fenêtre et du volet
Vous avez envie de profiter de plus de lumière dans une pièce de la maison, ou vous prévoyez de nouvelles ouvertures dans les combles ? Pour vos travaux d’aménagement, n’oubliez pas qu’il y a des distances à respecter vis-à-vis du voisinage. Voici ce qu’il faut savoir.
Distances entre une ouverture avec vue et le voisinage
La tendance est à la lumière naturelle dans la maison et à l’aménagement de nouveaux espaces. Mais n’oubliez pas de tenir compte du droit à l’intimité du voisin pour toute ouverture avec vue : fenêtre, vasistas, baie vitrée… Les articles 675 à 680 du Code Civil encadrent précisément ces distances et limites. Et même si ces règles ont été promulguées en 1804, elles sont toujours appliquées !
- Ouverture avec vue directe : on parle de vue directe lorsque vous pouvez voir ce qu’il se passe chez le voisin (dans sa maison ou son jardin) sans vous pencher. Dans ce cas, une distance minium de 1,9 m doit être respectée. Cette distance est mesurée entre l’extérieur de votre nouvelle ouverture, et la limite du terrain de votre voisin.
- Ouverture avec vue oblique : la vue oblique implique de devoir se pencher à l’extérieur pour voir le terrain du voisin. Dans ce cas, la distance minimum est moins importante : 0,6 m. Ici aussi, la mesure à prendre est celle entre l’extérieur de l’ouverture et la limite du terrain voisin.
Source : Service-public.fr
Distances pour une ouverture sans vue
Le Code Civil prévoit d’autres mesures à respecter pour une ouverture sans vue. Ces « jours de souffrance » doivent uniquement laisser passer la lumière, mais pas les regards. Il s’agit de châssis fixes, avec un verre opaque et un grillage dont les mailles ont une ouverture de 10 cm maximum.
- Ouverture sans vue en rez-de-chaussée, la distance minimum est 2,6 m au-dessus du sol ;
- Ouverture sans vue à l’étage, la distance minimum est 1,9 m au-dessus du sol de l’étage.
Qu’est-ce qu’une servitude de vue ?
Ces distances à respecter bloquent la réalisation de votre projet ? Vous avez aussi la possibilité de négocier une « servitude de vue » avec vos voisins. Cet acte doit être notarié et inscrit au livre foncier.
