Qui se cache derrière ce titre : Architecte des Bâtiments de France ? D’où vient-il, quel est son rôle et pourquoi a-t-il tant de pouvoirs ? Les explications de Rénov’art avec une plongée dans l’appareil administratif français. Pas d’inquiétude, c’est assez simple.
Qu’est-ce qu’un architecte des Bâtiments de France ?
Il appartient au corps des architectes et urbanistes d’Etat. Sa mission : veiller à la préservation du patrimoine architectural, urbaine et paysager.
Il suit un an de formation à l’École Nationale des Ponts et Chaussées ou à l’École de Chaillot pendant lequel il approfondit ses connaissances en conservation des sites et du patrimoine. Pour intégrer cette formation, il doit être reçu au concours réservé exclusivement au détenteur du titre d’architecte.
De qui dépend-il ?
Il est rattaché aux services du patrimoine et de l’architecture, au sein des Directions des affaires culturelles (DRAC), au SDAP (service départemental de l’architecture et du patrimoine). Avant 2010, il dépendait directement du Ministère de la Culture et de la Communication.
Quel rapport entretient-il avec les communes?
L’Architecte des Bâtiments de France n’est pas rattaché aux communes mais ils travaillent ensemble. Et notamment pour les déclarations préalables de travaux ou les demandes de permis de construire.
En effet, dès qu’un dossier de ce type est déposé en mairie, et que le bâtiment se trouve être dans un secteur sauvegardé, le maire doit systématiquement obtenir l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour délivrer le permis ou l’autorisation.
Ici, toutes les explications sur les démarches à effectuer avant d’entamer des travaux sur un bâtiment en secteur sauvegardé.
Photo Claude Coquilleau – Fotolia.com
Bonjour,
Nous sommes copropriétaires en secteur sauvegardé : rue Esprit des lois et aimerions connaître si dans le cadre d’une demande d’installation d’ascenseur dans notre immeuble des autorisations spéciales doivent être demandées à M. l’architecte des bâtiments de France à la mairie de Bordeaux?
Je vous suis par avance obligée de la réponse et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Bonjour Duluc,
Dans la mesure où les travaux sont envisagés en secteur sauvegardé, il faut de toute façon se rapprocher du service de l’urbanisme de la ville. Ils pourront vous indiquer les démarches à mener auprès des ABF.
Bonne journée !
Est ce que l’architecte des Bâtiments de France a été consulté pour la mise en place des fenêtres sur le pourtour du Grand Théâtre ? À t il donné un avis favorable? Si oui de quel droit?
Bonjour,
Nous n’avons pas la réponse à votre question. Nous vous conseillons de vous rapprocher des autorités compétentes.
Cordialement