Chers clients,
Le gouvernement a annoncé que le Crédit d’impôt transition énergétique serait prolongé avec une sortie annoncée des portes et volets dès mars 2018.
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé la prolongation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en décembre 2018 et sa transformation en prime dès 2019, versée dès que les travaux sont effectués.
Pour les fenêtres, volets isolants et portes, l’évolution des taux se fera en deux temps :
- Il passe de 30 % à 15 % à compter du 27 septembre 2017 jusqu’au 27 mars 2018 inclus,
- A compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d’impôt.
Toutefois, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu’au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d’économie d’énergie (CEE).
Des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours sur les fenêtres, volets isolants et portes avant le 27 septembre. Ils pourront bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l’ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre 2017.
C’est une maigre consolation pour toute la profession qui entend ne pas en rester là. Nous vous tiendrons informé de la suite des événements et restons à votre disposition.
Pour connaître l’ensemble des mesures, cliquez ici
Une question, un renseignement complémentaire?
N’hésitez pas à contacter le service marketing et communication C2R au 05 53 20 43 00.