Tout sur le crédit d’impôt développement durable

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) permet de réaliser des économies substantielles sur la réalisation de certains travaux visant à améliorer les performances énergétiques de son logement.

La pose de fenêtres, volets isolants et portes d’entrée donnant sur l’extérieur entrent dans les critères d’obtention de ce crédit, sous certaines conditions. Synthèse.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt développement durable ?

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est un dispositif fiscal qui permet aux ménages de bénéficier d’une déduction d’impôt sur le revenu portant sur une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique effectués dans leur résidence principale.
Il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2015.

[Mise à jour du 8 octobre 2014] Depuis le 1er septembre 2014, le Crédit d’impôt développement durable a évolué vers le CITE, le Crédit d’impôt transition énergétique. Plus d’informations dans cet article « CIDD, CITE : ce qui change ».

Si les dépenses sont réalisées à plus de 5 ans d’intervalles, il est possible de bénéficier du plafond (voir plus bas) à deux reprises dans cette période.

Qui peut en bénéficier ?

Dans la mesure où il s’agit d’une résidence principale (maison individuelle ou appartement) :

– Propriétaires occupants,
– locataires,
– bailleurs.

D’autres conditions particulières s’appliquent (voir références au bas de l’article).

Quel plafond pour le crédit d’impôt développement durable ?

Le montant des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à :

– 8 000 € pour une personne seule,
– 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

Quelles travaux d’isolation thermique peuvent bénéficier du crédit d’impôt en 2013 ?

Certains travaux d’isolation thermique sont éligibles au crédit d’impôt développement durable :

– Matériaux d’isolation thermique et coût de la main d’œuvre pour les parois opaques
– Matériaux d’isolation thermique pour les parois vitrées (fenêtres)
– Volets isolants et matériaux d’isolation thermique pour les portes d’entrée donnant sur l’extérieur

Sous certaines conditions, les dépenses d’acquisition de fenêtres, volets et portes d’entrée donnant vers l’extérieur sont donc éligibles au crédit d’impôt à des taux variables :

– Soit dans le cadre d’une action (de rénovation) seule
– Soit dans le cadre d’un bouquet de travaux

Quel taux de crédit d’impôt applicable pour la pose de fenêtres isolantes ?

S’il s’agit d’une action seule :
– 0 % en maison individuelle
– 10 % en collectif, si les travaux portent sur moins de 50 % des fenêtres mais qu’un bouquet est réalisé par ailleurs

S’il s’agit d’un bouquet de travaux (majoration du crédit) :
– 18 % en maison individuelle/logement collectif

A noter : un « bouquet de travaux » signifie que que le contribuable effectue dans un même logement achevé depuis plus de 2 ans, et dans l’espace d’une année, des dépenses relevant d’au moins deux catégories éligibles au crédit d’impôt.

Par exemple : la pose de fenêtres isolantes + l’acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage.

Quel taux pour la pose de volets isolants et la pose de matériaux isolants pour les portes d’entrée donnant sur l’extérieur ?

S’il s’agit d’une action seule :
– 10 % en maison individuelle si un bouquet de travaux est réalisé. Sinon 0 %
– 10 % en logement collectif

S’il s’agit d’un bouquet de travaux (majoration du crédit) :
– Les volets isolants et portes d’entrée donnant sur l’extérieur n’entrent pas dans le cadre de la définition du « bouquet de travaux » ouvrant droit à une majoration du crédit. Le taux applicable maximum est donc de 10 %.

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