Si vous avez réalisé des travaux d’isolation ou de rénovation thermique dans le courant de l’année 2015, vous êtes peut-être éligible au CITE, le Crédit d’impôt transition énergétique.
Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions… mais il faut aussi déclarer les travaux et leur montant dans la déclaration d’impôt sur les revenus 2015 ! On vous explique comment bien remplir la déclaration version 2016, étape par étape.
Quelles conditions pour être éligible au CITE ?
Le CITE a remplacé le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) depuis 2014. Si vous avez réalisé des travaux de rénovation ou d’isolation thermique, vous pouvez être concerné par le CITE.
Pour bénéficier de ce Crédit d’impôt transition énergétique, il faut respecter certaines conditions. Il faut bien sûr que les dépenses portent sur des travaux en vue d’une économie d’énergie ou d’une meilleure isolation thermique, ou encore afin d’installer des équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. Il faut également avoir confié les travaux ou l’achat des matériaux à un professionnel qualifié RGE, le label « Reconnu garant de l’environnement ».
Consulter la liste des travaux éligibles sur Developpement.durable.gouv.fr (fichier pdf)
Enfin, les travaux doivent avoir été réalisés dans le courant de l’année 2015, voire 2014. Si certaines dépenses ont été effectuées sur les premiers mois de 2016, il faudra les porter sur la prochaine déclaration. Et c’est d’ailleurs une bonne nouvelle puisque le Crédit d’impôt transition énergétique est soumis à certains plafonds. Il est de 30 % dans la limite d’un plafond de 8 000 euros pour une personne seule, et 16 000 euros pour un couple.
Comment remplir la déclaration pour bénéficier du CITE ?
Pour bénéficier du Crédit d’impôt, il faudra joindre le formulaire 2042 QE 2016 à la déclaration de revenus 2015. Ce formulaire peut être téléchargé en ligne : attention à choisir la version 2016 !
A noter : Le CITE a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour les dépenses payées depuis septembre 2014. Mais si certaines dépenses ont été faites en 2014 dans le cadre d’un bouquet de travaux sur deux ans (2014 et 2015), elles pourront être notées dans la déclaration 2016 des revenus de 2015.
Dépenses payées en 2015, hors bouquet de travaux :
Remplir les cases 7AA à 7BL. Pour des travaux d’isolation thermique des fenêtres ou portes fenêtres par exemple, il faut porter le montant dépensé dans la case 7AM.
Dépenses payées en 2014 et 2015 dans le cadre d’un bouquet de travaux (ancien CIDD) :
Le montant des dépenses doit être déclaré dans la première, la deuxième ou la troisième colonne en fonction de la date.
Pour des volets isolants rénovés en juillet 2014 par exemple, la dépense doit être notée dans le cadre 7SK. Mais s’ils ont été rénovés en 2015, il faudra reporter le montant dans la case 7VK.
Les justificatifs des dépenses payées doivent être conservés : l’administration fiscale peut être amenée à les demander pour un contrôle. Il faudra dans ce cas pouvoir prouver les dépenses : la facture de l’entreprise qui a fourni les matériaux ou réalisé les travaux est suffisante.
il y a quelques jours ,j’ai rempli ma déclaration d’impots et j’ai oublié de cocher la case concernant un crédit d’impots . frais payés en juillet 2016