Les travaux de rénovation des fenêtres peuvent nécessiter une autorisation de travaux auprès de la mairie. Dans la deuxième partie de notre dossier, nous faisons le tour des recommandations à suivre lorsque la maison ou l’immeuble se situe dans un secteur sauvegardé.
Changer ses fenêtres : dans quels cas déclarer ses travaux ?
Volets : dans quels cas déclarer ses travaux ?
Secteurs sauvegardés : quelles autorisations
et quelles recommandations ?
Dans certains secteurs sauvegardés, ou soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, certains matériaux ne sont pas autorisés. Néanmoins, dans certains cas, seule la couleur intervient comme facteur principal.
Selon la région, les coloris préconisés peuvent être très différents. Il est donc conseillé de prendre conseil auprès d’un professionnel pour adapter son projet.
En savoir plus dans notre guide des couleurs
Par exemple le gris anthracite extérieur, est très présent autour de Toulouse, dans le sud-ouest. Dans le cas d’un patrimoine classé à une certaine distance (un château par exemple), du plaxé chêne doré ou plaxé chêne irlandais peuvent être préconisés.
Un professionnel pourra également recommander les accessoires les mieux adaptés pour conserver un caractère ancien à la menuiserie. Par exemple, des petits bois intégrés au vitrage, une fausse crémone rapportée, des fausses paumelles, une poignée et des petits bois laiton… Le style de la menuiserie est lui aussi important : une version « authentique » permet une menuiserie à la parclose moulurée et au caractère plus ancien que la version design arrondie.
En cas de doute, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou la commune pourront confirmer si l’habitation se situe dans l’une de ces zones. Il est important de vérifier quels matériaux peuvent être interdits, avant de déposer un dossier de déclaration de travaux. En effet, comme l’étude de ces dossiers peut prendre jusqu’à deux mois, il est conseillé de déposer un dossier abouti… et de suivre les bonnes démarches avant d’entamer des travaux !
Pouvez-vous justifier ce que vous écrivez : décret, loi, réglementation… quant-au remplacement de fenêtre. A 69 ans, je n’ai jamais entendu parler d’une obligation de déclaration.
Bonjour,
Selon les cas de figure (secteur protégé, site classé, remplacement à l’identique ou non, création d’une ouverture…) une déclaration de travaux est nécessaire à minima. Certains cas nécessitent également la demande à un syndic de copropriété, à l’architecte des bâtiments de France ou au service d’urbanisme de la commune. Vous trouverez plus d’informations sur les dossiers suivants : https://www.guide-fenetres-volets.fr/fenetres-declaration-travaux/ et https://www.guide-fenetres-volets.fr/volets-declaration-travaux/
Espérant avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement