Le guide de la fenêtre et du volet Le guide de la fenêtre et du volet
Dans certaines villes et villages, les secteurs sauvegardés protègent des merveilles architecturales. Mais la sauvegarde de ce patrimoine implique aussi des règlementations pour les particuliers qui souhaitent rénover leurs fenêtres.
Quelles sont les démarches à suivre pour des menuiseries anciennes en bois ? Peut-on poser des fenêtres en PVC ou en alu dans un secteur sauvegardé ? On fait le tour des points à retenir !
Les matériaux qui peuvent être utilisés
dans un secteur sauvegardé
En France, il existe une centaine de secteurs sauvegardés. Ils couvrent près de 6 000 hectares de quartiers historiques, dans lesquels vivent 800 000 personnes. Des villes comme Paris, Avignon, Bordeaux, Toulouse ou des bourgs plus petits comme Uzès dans le Gard, Grasse dans les Alpes-Maritimes sont soumises aux réglementations des secteurs sauvegardés. Et les objectifs de ces règlementations sont doubles : protéger les monuments historiques et leurs abords, et garantir « l’harmonie et la qualité de l’ensemble des édifices et des espaces ».
Dans la pratique, cela se traduit par les particuliers par l’obligation de rénover en respectant au plus près les architectures et les matériaux d’origine. Pour les menuiseries, le bois est donc le matériau de référence, même si certaines villes – dans le sud-est notamment – imposent aussi l’acier pour des persiennes par exemple.
Rénover des fenêtres en PVC dans un secteur sauvegardé n’est donc généralement pas autorisé. Mais certaines démarches permettent de savoir exactement ce qu’il est possible de faire, au cas par cas.
Ce qu’il faut faire
avant de rénover ses fenêtres
Pour mieux comprendre ce qui est autorisé et ce qui demande des démarches, il faut d’abord que le projet soit bien défini. Pour des réparations simples, ou lorsqu’on souhaite installer un double vitrage sans modifier les menuiseries, il n’est pas nécessaire de déclarer les travaux auprès du service de l’urbanisme. La condition à respecter : la rénovation ne doit impliquer aucun changement de matériau ou de type de fenêtre.
Dès lors que la rénovation implique des nouveaux matériaux, ou une modification sur le type d’ouverture, une déclaration préalable de travaux doit être déposée auprès du service de l’urbanisme de la ville. Le service de l’urbanisme vérifie si le projet respecte les chartes en vigueur dans la commune. Et dans le cas où un secteur sauvegardé existe, c’est l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui donne son accord à la réalisation du projet.
Pour que la demande soit acceptée et pour éviter les délais, la meilleure chose à faire est donc de vérifier auprès du service de l’urbanisme si certains matériaux sont acceptés ou non, selon la localisation exacte de l’habitation. Et si le PVC n’est pas autorisé, bonne nouvelle : les menuiseries en bois aussi ont d’excellentes qualités d’isolation !
Et si on a acheté une maison en périmètre historique avec déjà des fenêtres et un avant-toit en pvc blanc?
Qu’est-ce qu’on fait? Qui est responsable? Car je refais faire mon crépis dans les normes, mais le reste n’est pas de mon fait et s’ils viennent vérifier, qu’est-ce que je vais leur dire, sinon leur montrer mon acte de propriété où le pvc est mentionné sur le descriptif de la maison?
Bonjour,
Vous n’êtes pas responsable des travaux du précédent propriétaire.
Si ce dernier n’a pas demandé – ou respecté – l’avis de l’ABF quant il a fait changer les menuiseries, c’est lui qui est responsable (pénalement pendant 6 ans il me semble, civilement pendant 10 ans).
Le notaire aurait du demander un certificat de conformité des travaux lors de la vente.
Essayer de voir avec votre assurance et leur service juridique si vous pouvez vous retourner contre lui (le vendeur, pas le notaire). Exception : si le changement de menuiserie a eu lieu à une période où il n’y avait pas encore le périmètre historique d’instaurer.
Dans tous les cas, si vous ne touchez qu’au crépi, pas besoin de changer les menuiseries. C’est lorsque vous déciderez de les changer qu’il faudra alors respecter l’avis conforme de l’ABF.
Bonjour,
Nous vous remercions pour ce commentaire très complet
Cordialement,
Léonie de Rénov’Art
Bonjour,
Et si les fenêtres PVC ont été posées il y a plus de 10 ans dans le quartier historique, peut-on changer à l’identique, c’est-à-dire en PVC ?
Merci pour la réponse.
M. MIRAOUI
Bonjour,
Si le quartier était historique avant la pose des fenêtres PVC et que vous aviez l’autorisation, nous pensons qu’il devrait être possible de les changer.
Sinon, pour plus de précisions, nous vous recommandons de vous rapprocher de l’Architecte des bâtiments de France.
Cordialement
Bonjour,
Nous avons demandé à changer les menuiseries de la maison que nous venons d’acquérir pour du PVC d’un seul tenant, et la réponse de l’ABF est qu’on nous « autorise à changer les menuiseries pour du bois ou de l’aluminium, et avec carreaux », ce qui est donc en réalité un refus puisque ça ne correspond pas du tout au projet ni au budget !
Notre maison de 1900 est à la limite du périmètre,
Les 2 voisins de droite, qui ont des maisons récentes, ont des menuiseries PVC blanches,
Le voisin de gauche est une entreprise de 3 étages, très inesthétique, avec des menuiseries d’un seul tenant.
Nous n’avons absolument pas les moyens de mettre du bois ou de l’aluminium compte tenu du budget pharaonique que ça implique, alors peut-on vraiment nous obliger à garder les vieilles menuiseries ui sont insalubres et dangereuses car peintes au plomb et abîmées (rapport dun expert à l’appui), en simples vitrage, cassées par endroit et qui ne ferment pas bien ???
Bonjour Madame,
Les architectes de Bâtiments de France gèrent et régissent l’urbanisme notamment autour des monuments historiques ou d’un site classé. Ils ont pour missions de faire respecter une esthétique mais cela n’implique par forcément l’utilisation d’un matériau au profit d’un autre. Malgré cela, il est vrai que dans certains cas, le PVC ne peut pas répondre aux exigences esthétiques car il ne peut pas se travailler comme le bois (pièces d’appuis spécifiques, petits carreaux spécifiques, …). L’Aluminium ne peut d’ailleurs pas se travailler non plus car tout comme le PVC, ce sont des profilés extrudés qui ont une certaine forme (comme un moulage) et donc il n’est pas possible de leur donner une autre forme. il est donc difficilement entendable qu’on vous refuse du PVC et qu’on vous autorise de l’Aluminium. Nous vous conseillons de prendre RDV avec l’architecte des Bâtiments de France de votre secteur afin d’avoir de plus amples explications sur le motif du refus.
je plussoie la réponse du conseiller, en tant qu’ancien maire ayant eu à délivrer ou refuser des permis de construire ou déclaration de travaux en zone dite historique.
Le mieux est en effet de prendre rendez vous avec la personne signataire, et toujours de lui faire confirmer par écrit ses propos ou ses demandes. Controler surtout si elles sont pertinentes avec le règlement d’urbanisme en vigueur de la zone. En cas d’impossibilité de trouver un accord, saisissez le tribunal administratif c’est gratuit nul besoin d’un avocat mm si c’est mieux d’en avoir un et dans ce cas choisissez le spécialisé en droit administratif. Reprenez les éléments cités : non visibles de la voie publique, précédents dans l’environnement proche, autorisés ou non ils n’ont pas été demandés à démontage donc validés. L’etat impose une égalité de traitement des administrés, donc hors de question que certains puissent le faire et pas d’autres (controler surtout le zonage et le règlement d’urbanisme applicable à votre parcelle.. il est très rare que le TA donne raison au pot de fer, les administrés gagnent pratiquement toujours, les juges sont très sensibles à ce rapport de force inégal
Bonjour, suite a l’achat d’une maison dans un village classé elle et a coté d’une église, et tout et en simple vitrage. et n’a contacter les architecte des bâtiments de France pour connaitre les matériaux toléré, code couleur ect. et il nous a dit que c’était préféré le bois mais en soit n’a pas dit que c’était obligé ? et par contre il nous impose des croisillons en bois sachant que a la il n’y en n’a pas. sont il en droit de nous l’imposer ? et nous voulions du coup essayer de mettre du PVC au code couleur exigée et les croisillons si pas le choix ? quand pensez vous ?
Bonjour,
Votre démarche est la bonne en prenant conseil auprès de l’architecte des bâtiments de France avant d’entamer les devis et travaux. En revanche, nous ne pouvons pas nous positionner sur votre interrogation car chaque cas est différent. Il serait bien de vous de demander un RDV avec l’ABF afin qu’il puisse vous donner l’ensemble des informations nécessaires pour votre projet.
Bonne journée
Bonjour
Mon appartement se trouve dans lerometre historique du Vieux Lyon.
En arrivant à Lyon en 1992 l’architecte responsable de la rénovation de mon appartement à fait mettre des fenêtres double vitrage en PVC.
J’ai 6 grandes portes fenetres
On me demande après 30 années de les remplacer par du bois.
Je n’ai pas le budget que faire?
Bonjour,
On ne peut vous interdire de changer la nature du matériau de vos fenêtres. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne concerne que l’aspect des matériaux et non leur nature.
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
Les plans d’occupation des sols ont pour vocation d’édicter des règles d’urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment « des règles concernant l’aspect extérieur des constructions » (article L 123-1 du code de l’urbanisme). Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu’une marque de matériau ou la nature d’un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu’à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l’aspect extérieur. D’une façon générale, il convient d’observer qu’aucune disposition du code de l’urbanisme ne permet d’obliger à l’emploi de matériaux d’une certaine nature.
Lien officiel : cliquez ici
Journal Officiel du 10/10/99 – question au Gouvernement
M. Jacques Godefrain attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur l’utilité d’alerter les communes en matière d’utilisation de matériaux de construction. En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Vous êtes en droit de demander un recours amiable auprès de l’auteur du refus ou de celui qui vous impose le bois comme matériau. En cas de refus, vous pouvez porter un recours contentieux devant le Tribunal de Grandes Instances.
Bonne journée
Bonjour,
Nous venons d’acquérir une maison.
Il y a 6 fenêtres sur le côté rue de la maison et six du côté cours.
Il reste seulement 4 fenêtres à changer côté cours plus 1 porte d’entrée à changer.
Les fenêtres déjà changées en double vitrage sont en pvc blanc, est ce que l’ABF peut nous forcer à changer toutes les fenêtres car il semblerait qu’il refuse toute demande en pvc, ce que nous voulons continuer à mettre.
Ce sont les anciens propriétaires qui ont changées les fenêtres.
Merci par avance pour votre retour.
Bonjour Madame,
Nous vous conseillons de prendre contact avec l’Architecte des Bâtiments de France qui est le seul décisionnaire dans votre cas. Il se peut que le fait d’avoir déjà changé une partie des fenêtre fasse « jurisprudence » mais ce n’est pas certain. De plus, il n’est pas sûr que l’ancien propriétaire ait fait une demande auprès de l’ABF à l’époque e cette 1ère rénovation.
Bonne journée
Bonjour je desire poser une porte fenetre en alu cote route pour remplacer une existante en bois mais tres vieille et cote cour je voudrais faire poser 4 fenetres en pvc cote cour que personne ne peut 9bsercer sachant que je suis pas loin d une eglise du 13 siecle mais cote route en suivant la route a env 300m quels sont alors mes chances de realiser ces travaux sachant qi il y a encore plus pres de l eglise 50m des elements en pvc au vu de tous
Bonjour,
Nous vous conseillons vivement de vous renseigner auprès du service urbanisme de votre commune et éventuellement auprès de l’architecte des bâtiments de France également. Si cette église est classée, des règles sont certaines en place.
Bonne journée
Bonjour, je vais signer un. Compromis pour l achat d une maison en zone abf classe énergétique g au dpe.
Il y a de nombreux postes à renover tres coûteux et notamment les menuiseries. Actuellement elles st en pvc blanc. Les abf m ont dit alu ou bois, si alu pas de blanc ni de noir ni d imitation bois. Moi je pensais simplement remettre des pvc blanc nouvelle génération ou en colori gris 7016,coloris accepté par les abf sur l alu. J ai lu que si l existant etait deja du pvc blanc, on ne pouvait pas me refuser de reposer du pvc blanc à l identique. Est ce vrai ? Évidemment si j avais les moyens je metterais de l alu, mais c est impossible vu les prix actuels. Sur tous les postes en reno ! 2eme question : est ce qu il faut que je fasse notifier dans mon compromis que les menuiseries sont actuellement en pvc ? Dans ce cas les abf ne. Pourraient pas m obliger ? Merci d’avance de votre aide. Je voudrais tellement pouvoir faire sortir cette maison de passoire energetique mais entre le cout de la toiture, l ite, les menuiseries tout est fou ! Alors merci si vs pouvez m aider.
Bonjour,
Je comprends votre situation. En effet, il est possible de fabriquer du PVC en coloris Gris anthracite à l’extérieur (et idem à l’intérieur ou blanc).
Concernant vos questions, elles sont plutôt d’ordre juridique et nous ne sommes pas habilités à y répondre. Je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire ou des ABF afin d’obtenir les informations les plus fiables.
Bonjour,
Nous souhaitons remplacer des fenêtres bois simple vitrage donnant sur la rue par des fenêtres double vitrage en aluminium. Le site se situe dans une zone protégée par les bâtiments de France. Le bâtiment en question est considéré comme remarqué (et non remarquable). L’architecte des bâtiments de France nous invalide nos demandes successives nous imposant du bois uniquement. En a-t-il le droit? Quels recours avons-nous?
Bonjour,
Nous comprenons votre situation mais nous ne pouvons malheureusement pas nous prononcer car ce n’est pas notre rôle. Nous ne pouvons pas agir comme un cabinet de conseils juridiques par exemple.
Nous vous conseillons de vous rapprocher d’une personne compétente en la matière afin de vous accompagner dans votre démarche.
Bonne journée