Le guide de la fenêtre et du volet Le guide de la fenêtre et du volet
La prime CEE, ou subvention CEE, est une prime versée sous forme d’aide pour les travaux de rénovation énergétique. Bonne nouvelle, vous pouvez la demander en complément d’autres aides financières pour la rénovation de vos fenêtres, comme MaPrimeRénov’ ou les aides de l’ANAH par exemple. Comment obtenir cette prime, et pour quel montant ?
Qu’est-ce que la prime CEE ?
La prime CEE, ou prime Energie, est directement liée aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Les CEE existent depuis 2006, et ils sont encadrés par la loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique). Ces certificats obligent les fournisseurs d’énergie et de carburant à réaliser certaines actions pour favoriser les économies d’énergie.
L’une des pistes proposées aux fournisseurs est d’aider les particuliers à réaliser leurs travaux de rénovation énergétique. C’est là que les certificats sont intéressants pour les particuliers : ces certificats représentent autant de « primes CEE » pour financer une rénovation ! Il ne s’agit donc pas d’une prime de l’Etat, mais bien d’une aide privée, versée par des entreprises considérées comme pollueuses.
Source : Ministère de la Transition Ecologique
Qui peut bénéficier de la prime CEE ?
Chaque particulier qui souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique peut bénéficier de cette prime. Il n’y a pas de plafond de ressources pour le foyer par exemple, comme cela peut être le cas pour d’autres aides financières.
Attention néanmoins à respecter les conditions d’éligibilité pour les travaux :
- Il doit s’agir de travaux réalisés en vue d’obtenir une meilleure performance énergétique (voir la liste ci-dessous),
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE,
- Il faut avoir déposé une demande de prime CEE avant le début des travaux.
Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE ?
Il doit obligatoirement s’agir de travaux de rénovation énergétique, c’est-à-dire des travaux qui vont permettre d’avoir une meilleure performance énergétique pour un appartement, une maison ou un bâtiment.
- L’isolation : par exemple la rénovation des fenêtres, des combles, des toitures, des murs, des sols ou des planchers,
- Le chauffage : chaudière à haute performance énergétique, chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride ; régulateurs et émetteurs de chaleur, appareil de chauffage au bois,
- L’éclairage, en vue de baisser la consommation,
- La ventilation, en installant une ventilation plus performante.
Source : Renovation-info-service.gouv.fr (fichier pdf)
Quel est le montant de la prime CEE
pour la rénovation énergétique ?
Le montant varie selon les travaux prévus, et selon l’économie d’énergie qu’ils vont permettre pour votre habitation. Pour calculer le montant de la prime, la meilleure solution est de demander une estimation auprès des opérateurs, c’est-à-dire auprès des fournisseurs d’énergie et de carburant.
EDF ou Engie proposent une estimation en ligne par exemple. Mais il existe bien des opérateurs et pour mieux s’y retrouver, il ne faut pas hésiter à passer par un site officiel, comme sur Renovation-info-service.gouv.fr.
A noter : les ménages aux revenus très modestes peuvent bénéficier d’une prime bonifiée.
Comment demander une prime CEE
Pour bénéficier d’une prime CEE, il faut d’abord obtenir un accord auprès d’un fournisseur d’énergie ou de carburant. Voici quelques explications sur la démarche à suivre si vous souhaitez profiter de ce dispositif pour la rénovation de vos fenêtres ou de vos baies vitrées par exemple :
- Vous pouvez réaliser une première simulation de la prime CEE auprès des opérateurs pour comparer les aides possibles. Attention à sélectionner uniquement des sites officiels et reconnus.
- Inscrivez-vous auprès de l’opérateur que vous avez sélectionné : EDF, Engie…
- Demandez ensuite un devis pour vos nouvelles menuiseries auprès d’un professionnel qualifié RGE : Rénov’art dispose de cette qualification.
- Une fois les travaux réalisés, vous devez renvoyer un dossier complet auprès de l’opérateur, qui vous fournit la liste des pièces demandées. Conservez bien le devis et la facture par exemple.
- La prime est versée dans les semaines qui suivent, sous forme de bon d’achat, de chèque ou de virement bancaire selon l’opérateur que vous avez sélectionné.
