Le guide de la fenêtre et du volet Le guide de la fenêtre et du volet
Ce n’est pas parce que vous vivez en résidence ou en appartement que vous n’avez pas droit d’effectuer des travaux de rénovation dans votre logement. Les travaux à des fins énergétiques dans les habitats collectifs bénéficient d’un certain nombre d’aides. Certaines sont même plus avantageuses depuis le 1er janvier 2014.
La TVA à 5,5%
Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de rénovation thermique peuvent bénéficier de cette TVA à 5,5% (au lieu de 7% auparavant).
Les travaux d’amélioration de l’état énergétique du logement sont éligibles à cette TVA à taux réduit. Ils doivent être facturés, tout comme les équipements, par l’entreprise qui vend et pose le matériel.
Les aides des collectivités territoriales
L’isolation, la rénovation des fenêtres à des fins énergétiques et des équipements utilisant les énergies renouvelables bénéficient d’aides institutionnelles de la part des régions, des départements ou des communes.
Une copropriété peut bénéficier des aides suivantes :
- D’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux de rénovation concernés : il est disponible pour les copropriétés depuis le 1er janvier 2014. Il est applicable sur les parties communes de la copropriété, à hauteur de 10 000€ par logement, jusqu’à 30 000€ en fonction du nombre de chantiers de rénovation prévus. Il est même possible, un an après l’émission de l’offre de l’emprunt collectif, de souscrire à un éco-PTZ individuel.
- Du crédit d’impôt développement durable (CIDD) pouvant aller de 15 à 25%.
Seuls les équipements utilisant l’énergie renouvelable, certaines pompes à chaleur et les travaux d’amélioration énergétique du type isolation, chaudières à condensation, équipements de régulation, diagnostic de performance énergétique si non obligatoire peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt, sur un logement de plus de deux ans.
Chaque demande est étudiée au cas par cas. Pour savoir si votre copropriété peut bénéficier de ces aides, le syndicat de propriété doit se renseigner auprès d’un conseiller Rénovation Info Service (0 810 140 240) ou via la carte des Points rénovation info service.
Les aides de l’ADEME
Dans certaines régions, l’ADEME accorde des aides pour des travaux de rénovation permettant d’atteindre un haut niveau de performance énergétique.
L’ADEME peut même intervenir pour financer en partie un diagnostic énergétique.
Pour savoir si votre habitat collectif bénéficie de ces aides, renseignez-vous auprès de la Direction régionale de l’ADEME de votre région.
Dans quel cas bénéficier des subventions de l’ANAH ?
L’Agence Nationale de l’Habitat n’accorde d’aide à un syndicat de copropriété qu’à deux conditions :
- lorsque la copropriété rencontre des difficultés très importantes, au point de justifier d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) « copropriété dégradée »,
- lorsqu’elle relève d’une procédure spécifique liée à un arrêté (plan de sauvegarde, insalubrité, péril, sécurité des équipements communs…).
En savoir plus sur le site de l’ANAH
Les fonds accordés pour les travaux
La création d’un fonds pour des travaux d’amélioration doit être normalement votée tous les 3 ans pour les 3 années à venir. L’utilisation de cet argent disponible doit bien sûr très bien encadrée afin d’éviter les mauvaises surprises.
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