Le guide de la fenêtre et du volet Le guide de la fenêtre et du volet
Changer ses fenêtres, c’est une étape essentielle dans le cadre de la rénovation d’un appartement ou d’une maison. Certaines démarches administratives sont néanmoins nécessaires : c’est notamment le cas à Paris. Pour ne manquer aucune étape, on fait le point sur les spécificités parisiennes !
Déclaration préalable de travaux ou demande de permis de construire ?
Paris, comme nombre de villes françaises, a ses spécificités architecturales. En cas de rénovation des fenêtres, l’ancienneté et le style du bâtiment doivent être pris en compte afin de ne pas dénaturer les façades. C’est le cas des immeubles haussmanniens, mais pas seulement !
Selon l’article L 422-2 du Code de l’Urbanisme, certains travaux comme le changement de fenêtres sont exemptés d’une demande de permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux doit néanmoins être déposée auprès du Pôle accueil et services à l’usager (PASU).
La capitale française a une autre spécificité : son grand nombre de bâtiments classés au titre des monuments historiques. L’Architecte des bâtiments de France (ABF) est donc un interlocuteur incontournable dans le cas où le projet de rénovation concerne une zone en secteur protégé. Une vérification s’impose auprès du Service départemental de l’architecture et du patrimoine de Paris (SDAP). La prochaine étape passera ensuite par une demande de permis auprès de l’ABF.
Dans le cas de contraintes architecturales liées à du bâti ancien, le remplacement de la fenêtre devra se faire à l’identique. Il vaut mieux dans ce cas faire appel à un professionnel pour établir un projet précis, afin de s’assurer qu’il soit accepté.
Immeubles parisiens : agir avec la copropriété
Dans le cas des copropriétés, l’entretien courant des fenêtres est à la charge du propriétaire. Néanmoins, le dormant est lié à la maçonnerie de l’immeuble. Il fait donc partie intégrante de l’étanchéité verticale de l’immeuble. Sa responsabilité incombe au syndicat des copropriétaires.
Si la rénovation d’une partie des fenêtres est envisagée dans un immeuble, plusieurs démarches doivent être effectuées :
- Se référer au règlement de la copropriété,
- Soumettre les travaux de remplacement des fenêtres à l’assemblée générale des copropriétaires, même si les frais incombent au propriétaire,
- Déposer une déclaration préalable de travaux auprès du PASU, ou une demande de permis de construire.
Infos pratiques :
Connaître les démarches pour une déclaration préalable de travaux sur le site de la mairie de Paris
Contacter le PASU, le Pôle accueil et services à l’usager à Paris
En savoir plus :
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Image ©Myrabella – Creative Commons
Bonjour,
On vient tout juste de changer nos vieilles fenêtres en bois très abîmées pour du PVC, dans un immeuble de 1870.
On n’a fait aucune demande d’autorisation préalable et on n’a même pas pensé à les refaire à l’identique car effectivement, elles ont une petite spécificité.
Sur la façade de cour intérieure (précisons-le), on constate que selon les voisins, le changement de fenêtres s’est fait « selon son goût ».
Bien sûr, elles sont toutes blanches mais en y regardant de plus près, les gens ont choisi des modèles très différents les uns des autres. Sans compter, ceux qui n’ont pas touché à leurs fenêtres depuis 150 ans.
D’un autre côté, je doute qu’il y ait eu des réclamations auprès du Syndic car il est toujours injoignable et l’assemblée des copropriétaires ne semble pas encline à en changer, par flemme ou manque d’intérêt.
Moralité : Pas de panique.
Pas de panique…mais le minimum est quand même de respecter l’harmonie de l’immeuble…
Côté rue, c’est une évidence, côté cour, c’est moins flagrant mais peut tout autant polluer vos voisins, les exemples ne manquent pas dans l’habitat urbain.
L’obligation, c’est l’AG de copro (le syndic n’a strictement aucun pouvoir si ce n’est celui d’engager sa responsabilité personnelle).