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Les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores devront être rénovés d’ici 2020. C’est la nouvelle disposition du projet de loi de transition énergétique qui a été adoptée par le Sénat le 13 février 2015.
A partir de 2030, en cas de vente les logements devront également être rénovés en fonction de leur performance énergétique.
Que prévoient ces nouvelles dispositions adoptées par le Sénat ? On fait le point !
Mieux comprendre l’obligation de rénover
les bâtiments les plus énergivores
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, le Sénat s’est prononcé vendredi 13 février en faveur d’une rénovation d’ici 2020 des bâtiments privés résidentiels. Cette obligation était initialement prévue avant 2030.
Quelles sont les résidences privées concernées ? Il s’agit des bâtiments les plus énergivores, c’est-à-dire ceux dont « la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kwh d’énergie primaire par mètre carré et par an », relève le Nouvel Obs dans un article du 13 février.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) peut être établi grâce l’étiquette énergie, qui classe les habitations de A à G. Avec une consommation de moins de 50 kwh d’énergie primaire par mètre carré et par an, un logement est considéré comme très économe. Ce qui n’est pas le cas de la classe G : plus de 450 kwh d’énergie primaire par mètre carré et par an.
Avec cette disposition, la décision du Sénat concerne donc les logements des classes F et G.
Source : le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Prévoir la rénovation énergétique des logements
à l’occasion d’une vente
Les nouvelles dispositions du Sénat prévoient également l’obligation d’une rénovation énergétique des logements en cas de vente. Cette obligation sera applicable à partir de 2030, en fonction de la performance énergétique des appartements ou des maisons.
Pour la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, citée par le Nouvel Obs, « nos concitoyens attendent avec impatience de telles dispositions pour engager des travaux » d’isolation. Le bâtiment « représente 40% de la consommation d’énergie. »
