Le guide de la fenêtre et du volet Le guide de la fenêtre et du volet
Si vous êtes propriétaire bailleur d’un logement considéré comme une passoire thermique, la rénovation est à inscrire au chapitre des bonnes résolutions pour 2023 ! Louer une passoire thermique devient en effet interdit à partir de 2023. Quels logements sont concernés ? Quels travaux entreprendre et quelles aides pour la rénovation des toits, des fenêtres, des murs ou des installations de chauffage ? Explications.
Ce que prévoit la loi sur les passoires thermiques pour 2023
Mieux comprendre la loi Climat et Résilience
Dès le 1er janvier 2023, la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) interdit la location des logements les plus énergivores, considérés en état de « passoire thermique ». Dans un premier temps, cela concerne uniquement les maisons et appartements qui ont une consommation d’énergie supérieure à 450 kWh au m², c’est-à-dire classés G. Cette consommation est estimée par le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire pour toute location.
Location des passoires thermiques : les dates importantes à retenir
Cette interdiction de location pour les logements les moins bien isolés est en fait l’une des étapes de la loi Climat et résilience. À terme, l’ensemble des logements classés E à G devront être rénovés d’ici 2034 pour pouvoir être loués.
Voici les échéances importantes :
- 25 août 2022 : les loyers sont gelés pour un logement classé F ou G ;
- 1er janvier 2023 : interdiction de louer un logement classé G (consommation énergétique supérieure à 450 kWh au m²) ;
- 1er janvier 2028 : interdiction de louer un logement classé F (entre 331 et 450 kWh au m²) ;
- 1er janvier 2023 : interdiction de louer un logement classé E (entre 231 et 330 kWh au m²).
Comment savoir si une maison ou un appartement est une passoire thermique ?
Un logement classé comme passoire thermique n’est pas forcément un logement insalubre ! Il présente en revanche une consommation énergétique importante : il est mal isolé, avec des pertes d’énergie. Pour les occupants, cela se traduit par un manque de confort, une sensation de froid, d’humidité, de courants d’air et une facture d’énergie qui grimpe.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) établit la performance d’une maison ou d’une habitation. Il est obligatoire pour toute location ou vente d’un logement.
Bon à savoir : L’interdiction de location ne veut pas dire que le locataire actuel doit quitter le logement. En revanche, il n’est pas possible de conclure un nouveau contrat de location.
Organiser la rénovation énergétique d’une passoire thermique
Par quoi commencer, et quelles aides solliciter ? Suivez le guide !
Quels travaux de rénovation pour sortir de l’état de passoire thermique ?
Plusieurs opérations sont à prévoir pour améliorer les performances thermiques d’un logement. Elles dépendent des caractéristiques et de l’état de chaque habitation : n’hésitez pas à solliciter l’aide des conseillers de la plateforme France Rénov’ pour établir vos priorités.
- Isolation de la toiture: entre 25 et 30 % de gain énergétique selon l’Ademe (Agence pour la transition écologique) ;
- Isolation des murs (20 à 25 %) ;
- Parois vitrées : fenêtres, baies vitrées… : jusqu’à 15 % d’amélioration du confort et de la consommation d’énergie.
L’Ademe estime aussi qu’il ne faut pas négliger l’importance des menuiseries et de l’étanchéité des nouvelles fenêtres. Il est recommandé de faire appel à un professionnel pour une installation dans les règles de l’art !
Quelles aides financières pour la rénovation ?
Plusieurs dispositifs vous permettent de bénéficier d’une enveloppe budgétaire pour vos travaux de rénovation :
- MaPrimeRénov’ ;
- MaPrimeRénov’ Sérénité ;
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
- La prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ;
- La TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique ;
- Les certificats d’énergie (CEE)…
Les montants et les conditions varient selon chaque aide. Retenez qu’il vous faut faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour en bénéficier.
Le remplacement d’anciens vitrages fait partie des travaux éligibles aux aides financières. Si vous décidez d’installer des fenêtres ou des baies vitrées plus performantes par exemple, cela vous permet aussi de bénéficier des aides pour les bouquets de travaux, dès lors que vous effectuez d’autres opérations de rénovation. Pensez-y pour diminuer votre budget, et continuer à louer !
