Le guide de la fenêtre et du volet Le guide de la fenêtre et du volet
Un projet de rénovation en vue ? Lors de travaux d’amélioration énergétique, il est possible de bénéficier d’un coup de pouce financier… sous la forme d’un taux de TVA réduit sur la facture des professionnels qui interviennent. Cela signifie une facture moins élevée pour les particuliers.
Quels sont les critères d’éligibilité et comment profiter de cette TVA réduite ? Nos explications.
Qui bénéficie de la TVA à 5,5 % sur les travaux ?
La TVA réduite à 5,5 % s’applique sur les maisons, immeubles ou appartements achevés depuis plus de 2 ans.
Cela concerne donc :
- Maisons individuelles,
- Logements situés dans un immeuble collectif,
- Habitations légères, péniches aménagées,
- Établissements d’hébergement collectif,
- Logements de fonction (gardien d’entreprise ou mandataire social).
Quels travaux de rénovation concernés par la TVA à 5,5% ?
La TVA à 5,5% s’applique uniquement sur des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique, c’est à dire des travaux qui visent à une meilleure isolation de la maison. La pose et l’installation d’une pompe à chaleur par exemple, mais aussi une meilleure isolation thermique pour l’habitation, avec des fenêtres et des volets plus performants.
A noter : certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA intermédiaire à 10 %, sur certains travaux d’amélioration ou d’aménagement. N’hésitez pas à faire le point avec un professionnel : ce sera toujours plus intéressant qu’une TVA à 20 % !
Quelles démarches faut-il faire ?
La première chose à vérifier, c’est que le professionnel est bien qualifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Il faut également retenir que la réduction de TVA s’applique lorsque la pose ou l’installation est confiée au professionnel. Un achat de matériel seul, par exemple, n’est pas éligible.
Enfin, il faudra fournir à l’entreprise une attestation certifiant que l’immeuble ou la maison a plus de deux ans. Et si vous avez choisi de faire appel à plusieurs intervenants pour l’ensemble des travaux, il faudra que chacun ait une attestation.
