Travaux en copropriété : tout sur l’éco-prêt à taux zéro !

Dossier spécial aides financières

1. Prime à la rénovation : c’est terminé pour l’aide de 1350 euros
2. Travaux en copropriété : tout sur l’éco-prêt à taux zéro !
3. Comment demander une aide financière à la rénovation ?
4. Pourquoi faire appel à un professionnel qualifié RGE ?
5. Loi de transition énergétique : pourquoi est-ce important ?
6. [INFOGRAPHIE] Comprendre le crédit d’impôt 2014 – 2015
7. Baisser la facture énergétique : le point sur les aides financières

Le saviez-vous ? L’éco-prêt à taux zéro est également accessible aux copropriétés. Cette aide financière, destinée à améliorer la consommation énergétique des logements, peut alors servir à financer des travaux dans les parties communes d’une maison ou d’un immeuble.

Cela peut aussi bien concerner un équipement commun que des travaux d’intérêt collectif, comme la rénovation des fenêtres des parties communes. Explications en trois questions et réponses !

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés ?

Il s’agit d’un prêt à taux zéro (éco-PTZ) accessible aux syndicats de copropriété. Il concerne les travaux de rénovation énergétique dans les parties communes d’un immeuble.

Contrairement à l’éco-PTZ réservé aux particuliers, cette aide n’est pas conditionnée au bouquet de travaux. Il suffit d’une seule action de travaux pour être éligible.

Mais attention, certaines conditions doivent quand même être respectées :

• Seuls les immeubles achevés avant le 1er janvier 1990 peuvent prétendre à cette aide,
• Selon l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), il faut également qu’« au moins 75 % des quotes-parts soient compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation utilisés ou destinés à être utilisés à titre de résidence principale »,
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Le montant du prêt peut atteindre 10 000 € par logement utilisé ou destiné à être utilisé comme résidence principale. Et ce montant peut atteindre 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de prévoir trois actions de travaux, ou d’atteindre un certain seuil de performance énergétique !

A noter : un seul prêt peut être accordé par bâtiment.

Quels travaux sont concernés par l’éco-prêt à taux zéro
pour les copropriétés ?

Les travaux peuvent concerner plusieurs aspects de la copropriété :

• Les parties communes,
• Les équipements communs,
• Les parties privatives dans le cas où les travaux ont un intérêt collectif.

Plusieurs types de travaux sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :

• Des travaux visant à une meilleure performance énergétique des bâtiments. Par exemple l’isolation des toitures, des murs qui donnent sur l’extérieur, des parois vitrées ou encore le remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
• Des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique minimale pour le bâtiment. Cela passe alors par une étude thermique,
• Des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement par des nouveaux systèmes moins ou non énergivores, réalisés dans les parties communes de la copropriété.

Comment demander un éco-prêt à taux zéro en copropriété ?

L’éco-PTZ est réservé au syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. C’est le syndic qui va donc s’occuper des formalités de la signature de l’offre de prêt. Juridiquement, l’emprunteur est bien le syndicat de copropriétaires.
Comme pour l’éco-prêt à taux zéro, les travaux réalisés doivent obligatoirement être effectués par des professionnels labellisés RGE.

Une fois les projets de travaux définis avec un professionnel qui dispose de ce label, une demande de prêt peut être déposée auprès d’un établissement bancaire qui a signé une convention avec l’Etat.

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En savoir plus :
Comment demander une aide financière à la rénovation ?

Source : Anil.org, Agence nationale pour l’information sur le logement.